Atelier des médias

Philippe Bilger : "En matière judiciaire, le sarkozysme n'a opéré aucune rupture"
LE MONDE | 16.01.10 | 14h46 • Mis à jour le 16.01.10 | 16h33


es nominations dans la haute magistrature suscitent de nombreuses critiques parmi les juges, qui sont rarement assumées publiquement. Ce n'est pas le cas de Philippe Bilger. Avocat général à la cour d'appel de Paris, il revendique depuis des années une liberté de parole, que ce soit dans les essais qu'il a consacrés à la justice ou surtout dans les billets réguliers qu'il signe sur son blog, Justice au singulier.



Bien qu'il assume un positionnement à droite, il a critiqué à plusieurs reprises Rachida Dati lorsqu'elle était garde des sceaux bien avant qu'elle ne connaisse la disgrâce auprès du président de la République ou l'attitude de Nicolas Sarkozy à l'égard des magistrats. Il analyse avec sévérité le jeu de chaises musicales en cours dans la magistrature, qui porte sur les postes les plus sensibles politiquement, tels celui de chef du parquet et du parquet général de Paris, ou de directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie.

La vague de nominations en cours à la chancellerie suscite de nombreux commentaires. Qu'en pensez-vous ? Jamais on n'a autant parlé des possibles nominations à Paris, aussi bien durant le procès Clearstream qu'ensuite. La haute hiérarchie telle qu'envisagée par le pouvoir est sortie du cercle des initiés pour intéresser les citoyens épris de la chose publique et soucieux de l'Etat de droit.

C'est pour l'ensemble du corps judiciaire comme un spectacle, une représentation, un processus dont il est naturellement exclu. Nous sommes devant ces projets de nominations comme des vaches regardant passer un train. Ils passent et nous sommes des spectateurs impuissants, navrés ou heureux. Un autre univers que le nôtre. Cela s'est toujours remarqué mais plus que jamais avec les élites judiciaires ou décrétées telles sous ce président de la République.

De nombreuses critiques se sont élevées contre la possible nomination de Philippe Courroye, actuel procureur de Nanterre, à la tête du parquet de Paris, nomination à laquelle l'Elysée a finalement renoncé. Que vous inspire ce revirement ? Le débat démocratique, les controverses médiatiques, les polémiques ont apparemment conduit le pouvoir à changer ses plans pour Paris. Cela montre au moins que les protestations, y compris judiciaires, ne sont pas sans influence sur un président de la République dont l'intuition politique n'est pas le point faible. Philippe Courroye en est la victime principale. Ce sur quoi je voudrais attirer l'attention, c'est la relation perverse qui, avec la meilleure volonté du monde, complique des nominations qu'on souhaiterait voir incontestées du côté du pouvoir.

Le président de la République, en affichant ostensiblement son amitié pour un haut magistrat dont il désire le succès, d'une part, renvoie le reste de la magistrature dans des limbes alors qu'il est le garant apparent de l'ensemble du corps et, d'autre part, rend par avance suspecte la promotion que ses desseins souhaitent.

Plus gravement, ces amitiés proclamées de la part d'un responsable qui devrait demeurer au-dessus de la mêlée judiciaire ont pour conséquence très préjudiciable de laisser croire à ceux qui en bénéficient qu'ils peuvent se permettre n'importe quoi, sortir des pratiques ordinaires parce que, forts de cet appui suprême, ils s'abandonnent à une forme de démesure, à l'ubris qui atteint les puissants comme les protégés des puissants, parfois. Je me demande si Philippe Courroye n'a pas été victime d'abord, au fil du temps à Nanterre, de cette certitude fausse qu'il va être forcément à l'abri de tout.

On aboutit à ce paradoxe qu'à cause de ce double mouvement, un magistrat est politiquement recalé pour l'instant alors que sa compétence technique est reconnue.

Que pensez-vous des autres nominations et notamment de celle de la conseillère pour les questions de justice du premier ministre, Maryvonne Caillibotte, comme directrice des affaires criminelles et des grâces ? Elles me font penser à ces tours de manège qui font passer les mêmes têtes devant nous. Le monde de la très haute hiérarchie - celle qui inspire confiance au pouvoir - est tristement petit. Des magistrats sont placés sur des rails à la suite de réseaux, de connivences et de soutiens politiques et ils avancent sans être dérangés par d'éventuels trublions.

Le corset statutaire et l'inféodation politique constituent les deux obstacles fondamentaux à une régénération de la magistrature à son plus haut niveau.

J'ai évoqué la situation de Philippe Courroye. Comment ne pas être frappé par le fait qu'en focalisant sur ce dernier, des nominations politiques à la fois moins visibles mais plus discutables peut-être passent sans que personne s'émeuve !

Dans le cas de Maryvonne Caillibotte, "programmée" pour occuper le poste prestigieux de directrice des affaires criminelles et des grâces, on est dans la pure nomination politique. Elle ne crée guère de consensus.

Tout cela, en définitive, est doux et amer. Quand on se bat, on peut entraver, retarder, détourner mais profondément rien ne change. Il arrive parfois, miracle, que les compétences et les récompenses se rejoignent. En matière judiciaire, il est clair que le sarkozysme n'a opéré aucune rupture. Le vieux a du bon.

Comment analysez-vous les rapports de Nicolas Sarkozy avec le monde judiciaire ? En relisant certaines biographies, j'ai été frappé de voir à quel point la plupart des présidents de la République n'avaient pas une forte dilection pour la magistrature. Sans doute représente-t-elle un corps qui apparaît à la fois frileux et menaçant. Il me semble qu'au début de son mandat Nicolas Sarkozy, mal installé encore dans ses habits présidentiels, a perçu la magistrature comme une empêcheuse d'agir en rond, comme l'adepte d'un pointillisme stérile et inutile.

Une évolution s'est produite dès l'instant où le président a dû compenser par sa sollicitude à l'égard des magistrats le discrédit politique dont Rachida Dati était victime auprès d'eux. Depuis, j'incline à penser que sans être enthousiaste Nicolas Sarkozy s'efforce de faire preuve de plus d'écoute, d'équité et de respect à notre égard.

Nous ne sommes peut-être plus des petits pois ! C'est important, car pour faire bouger et réduire les pesanteurs judiciaires, il faut d'abord considérer véritablement les juges.

Rachida Dati partie, la colère et l'inquiétude des magistrats persistent et ils hésitent de moins en moins à exprimer publiquement leurs critiques, malgré le "corset statutaire et l'inféodation politique" dont vous parlez. Comment l'expliquez-vous ? Je crois qu'il ne faut pas confondre. Les syndicats, qu'on les apprécie ou non, jouent leur rôle. Des voix singulières s'élèvent et s'expriment. Des juges emblématiques tiennent le haut du pavé mais on ne trouve pas à la pelle des Van Ruymbeke !

Il y a une volonté de distance qui se manifeste par rapport à ce que l'Etat veut imposer comme une vérité acquise. Ce n'est pas une révolution, tout juste pour l'heure une agitation intellectuelle. Mais cette ébullition se manifeste même au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire, comme en témoigne le discours du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, lors de la rentrée solennelle de cette assemblée, jeudi 14 janvier. Dans notre monde frileux, ce n'est pas rien.

Mais cette liberté accrue et quotidiennement constatée n'a pas d'incidence directe et efficace sur la force et la réalité de l'univers du pouvoir dans la magistrature. Il y a une logique des mécanismes de l'Etat quand il choisit et promeut, qui n'est pas infléchie par les discours multiples et critiques d'une justice au quotidien.

Ils demeurent nécessaires, mais j'ai l'impression qu'à les écouter l'Etat s'amuse, parce qu'il saura toujours sélectionner, sur ses seuls critères, ses serviteurs privilégiés.



Propos recueillis par Pascale Robert-Diard et Alain Salles
Article paru dans l'édition du 17.01.10